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STATUTS
Chapitre 1 Réglements généraux
Article
1 : Le nom de cette association est l'Association Franco-Taïwanaise des Echanges Académiques de Taipei.(AFTEA)
Article 2: L'association est a but non lucratif et est établie selon la loi régissant la réunion des personnes.
Article 3: L'association a pour but de promouvoir les échanges académiques et
culturels franco-tawïanais.
Article 4: L'association est enregistree sur la municipalité de Taipei.
Article 5: Le siège de l'association est situé dans la ville de Taipei. Les installations et changements d'adresse de l'Association doivent etre notifiés auprès de l'organisme compétent.
Article 6: Missions de l'association:1/ Promotion des échanges académiques et scientifiques entre la France et Taïwan2/ Organisation de colloques, de conférences, de rencontres entre membres 3/ Echange et diffusion de revues concernant les informations de l'Association.
4/ Création d'un site web diffusant les informations de l'association
Chapitre 2 Membres
Article
7: Les conditions d'admission auxquelles sont soumis des membres sont les suivantes:1/ Membre individuel: toute personne agée de plus de 20 ans, habitant à
Taipei. 2/ Membre permanent: toute personne acceptant les statuts de l'association et acquittant dix années d'adhésion en un seul paiement est considérée comme membre permanent.3/ Membre collectif: toute organisation publique ou privée approuvant le but de l'association .4/ Membre-Bienfaiteur: toute personne ou organisation approuvant le but de l'association qui attribue des dons.
5/ Membre étudiant: personne approuvant le but de l'association en possession d'une carte d'étudiant.6/ Membre honoraire: toute personne qui approuve le but de l'Association et contribue de façon importante à son fonctionnement.
Article 8: toute personne enfreignant la loi, les statuts de l'Association ou ne respectant pas les décisions prises par l'assemblée générale est avertie ou privée de son droit de vote par le comité. En cas de comportement portant atteinte à l'Association, le membre responsable de cette atteinte est radié par l'assemblée générale.
Article 9: Un membre sera exclu de l'Association dans les cas suivantes:1/ perte du statut de membre
2/ par décision du comité
Article 10: si un membre désire quitter l'Association, il peut le faire par demande écrite avec un préavis de trois mois, cette demande est valables pour l'année fiscale.
Article 11: Si un membre quitte l'Association ou est radié de l'Association, la totalité des versements versés est non remboursable.
Article 12: Les membres individuels et collectifs ont le droit de vote et sont éligibles. Chaque membre ou représentant d'un membre collectif ont une voix. Les membres bienfaiteurs, étudiants et honoraires n'ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.
Article 13: Les membres ont l'obligation de respecter les statuts et les décisions de l'Association et d'acquitter leurs
cotisations.
Chapitre 3 Organisation et employés
Article 14 : L'assemblee generale des membres est l'organe suprême de l'Association. Le comité d'administration est l'organe d'exécution. Pendant la période de clôture de l'assemblée générale, ce comité exerce son droit exécutif. Le comité de contrôle est l'organe de
supervision.
Article 15: Pouvoirs et devoirs de l'assemblée générale:1/ Etablissement et modification des
statuts. 2/ Election et revocation des directeurs ou superviseurs.
3/ Déecider des montants des droits d'adhésion, des dépenses, de l'attribution des dons et des diverses modalités afféerentes à ces opérations.4/ Décider des projets et de leur mise en place, établissement des rapports d'activités, de la comptabilité et des budgets annuels.5/ Décider éventuellement de de l'exclusion de membres ou de délégues.6/ Décider de la destination et de l'utilisation des biens matériels et financiers.7/ Décider de la dissolution éventuelle de l'Association.8/ Décider des modifications des droits et devoirs des membres.
Article 16: Le comité d'administration est constitué de 9 délégués élus parmi les membres et trois superviseurs sont élus pour le comité de controle. Ces délégués et superviseurs sont élus par l'assemblée générale. Au moment de l'élection du comité d'administration et de controle, une liste complémentaire de trois membres est constituée pour le comité d'administration et une liste complémentaire d'une personne est constituée pour le comité de controle.En cas d'absence d'un délégué du comité d'administration, les membres sur liste complémentaire remplacent par ordre de classement les délégués absents jusqu'à la fin du mandat du délégué remplace. Le classement des délégués elus ou sur liste complémentaire est détermine par le nombre de voix obtenu a l'élection. En cas d'égalité de voix, le délégué est tiré au sort.
Article 17: Pouvoirs et droits du comité d'administration1/ Réunir l'assemblée générale.2/ Identifier le statut des membres.
3/ Elire et revoquer les superviseurs et le président du comité d'administration.4/ Enregistrer la démission des superviseurs, des membres et du président du comité d'administration.5/ Recrutement et licenciement du personnel.
6/ Planifier les taches à realiser, établir le rapport d'activité, mettre en place le budget et controler l'exécution.7/ Divers à realiser
Article 18: Le comité d'admistration élit trois délégués parmi ses membres. Les membres du comité élisent le président parmi ces trois délégués.Le président représente l'association, dirige le comité d'administration, les affaires générales et préside les assemblées générales. En cas d'incapacité du président, le comité désigne un remplaçant parmi les délégués. S'il est impossible de désigner un remplaçant, l'un des délégués prend en charge le poste par décision collective des délégués.
Article 19: Pouvoirs et droits du comité de contrôle1/ contrôler l'exécution des tâches du comité d'administration.2/ Contrôler la comtabilité annuelle.3/ Elire ou révoquer les superviseurs des affaires générales.4/ Enregistrer la démission des superviseurs des affaires générales.5/ Autres tâches diverses.
Article 20: Ce comité de superviseurs comprend un superviseur general élu parmi les superviseurs. Il supervise les affaires quotidiennes et préside le comité de contrôle.
Article 21: La durée d'un mandat des membres du comité d'administration et des superviseurs est fixée à trois ans. ils sont réligibles. Le president quant à lui n'est rééligible qu'une seule fois. Le mandat prend effet le jour de la première réunion du comité.
Article 22: Les membres du comité d'administration et les superviseurs sont bénévoles.
Article 23: Les membres du comité et les usperviseurs sont démis de leur mandat dans les cas suivants:1/ Perte de leurs droits de membre.
2/ Lorsqu'ils ont déposé une demande de démission et que celle-ci a été approuvée par le comité d'administration ou de contrôle.3/ En cas de revocation ou de radiation.
4/ Lorsqu'ils ont été privés de leurs droits pendant une période excédant la moitié de la durée de leur mandat.
Article 24: L'association comprend un directeur qui est soumis a l'autorité du comité. Elle comprend également un certain nombre d'employés dont la nomination devra être approuvée par le comité sur proposition du comité et la liste communiquée à l'organisme compétent.
Article 25: Les délégués et superviseurs ne peuvent pas être employés par l'association.
Article 26: L'Association peut avoir d'autres comités, équipes de membres ou organismes internes dont l'organisation est définie par le comité d'administration. Cet état doit etre notifié et approuvé par l'autorité compétente. Les changements et modifications doivent également être notifiés et approuvés par cet organisme.
Chapitre 4: Réunions
Article 27: L'Assemblée générale se tiendra à dates fixes et des assemblées extraordinaires auront lieu en cas de besoin. Les convocations pour ces réunions doivent être faites par le président et par écrit 15 jours minimum avant la date de l'assemblée.L'assemblée générale a lieu une fois par an. Les assemblées extraordinaires sont convoquées sur requête du comité d'administration, ou du comité de contrôle ou de plus d'un cinquième des membres.
Article 28: Lorsqu'un membre (ou un délégué) ne peut être présent, il peut désigner par écrit un autre membre (ou délégué) comme substitut. Chaque membre (ou délégué) ne pourra être substitut que pour une seule personne.
Article 29: Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des votes des membres préesents. ependant les désions suivantes doivent être approuvées par les deux tiers des membres présents:1/ Etablissement ou modification des statuts.
2/ Exclusion de membres ou délégués. 3/ Revocation des membres du comité d'administration.4/ Revocation des membres du comité de contrôle.5/ Décisions concernant la gestion des biens.6/ Dissolution de l'Association ou autres décisions concernant les droits et devoirs des
membres.
Article 30: Les réunions du comite d'administration et du comité de contrôle ont lieu au moins une fois tous les 6 mois. Ils peuvent tenir des réunions extraordinaires.Les réunions sus-mentionnées (sauf pour les réunions extraordinaires) doivent être convoquées par écrit au moins 7 jours avant la date de la réunion. Au cours de ces réunions, les décisions sont prises à la majorité des membres du comité d'administration et du comité de controle présents. Le nombre des membres du comité d'administration et de contrôle présents doit dépasser la moitié du total.
Article 31: Les membres du comité d'administration et du comité de contrôle ne peuvent pas désigner de substitut pour les réunions. Si un membre du comité d'administration ou de contrôle est absent deux fois consécutives, il sera automatiquement revoqué et remplace par un des substituts prévus a cet effet.
Article 32: Quinze jours avant la réunion de l'assemblée générale ou sept jours avant la réunion du commité d'administration ou du comité de contrôle, les informations concernant ces réunions (date, lieu, déroulement…) sont envoyées au bureau compétent.
Chapitre 5: Ressources financières et comptabilité
Article 33: Les ressources financières de l'Association sont les suivantes:1/ Droits d'adhésion: 500
NT$, mais les étudiants sont gratuits; 2/ cotisation annuelle:
500 NT$, 200NT$ pour les étudiants, 5,000NT$ pour les membres collectifs.3/ Autres
cotisations. 4/ Dons éventuels de membres. 5/ Aides financières .6/ Intérêts bancaires.7/ Autres
revenus.
Article 34: L'année d'exercice comptable commence le 1 janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.
Article 35: L'association doit communiquer chaque année au bureau compétent un projet annuel d'activités et un budget prévisionnel. Ces documents doivent être rédigés dans les deux mois précédant la fin de l'exercice par le comité d'administration, approuvés par l'Assemblée générale et communiqués au bureau compétent avant la fin de l'exercice. En cas d'impossibilité pour l'Associaiton de se reunir en temps voulu, ces documetns devront être approuvés par l'ensemble des membres du comité d'administration et de contrôle.
Article 36: En cas de dissolution, le reste des biens sera attribué à d'autres associations à vocation similaire designées par le bureau compétent. Chapitre 6: Annexes .
Article 37: Les affaires non couvertes par les présents statuts sont soumises aux lois en
vigueur.
Article 38: Le détail des statuts de l'association est determiné par le comité d'administration.
Article 39: Après avoir ete approuvés par l'assemblée generale et rapportes au bureau compétent, ces statuts peuvent prendre effet. Toute modification doit avoir été approuvée par l'assemblée générale et rapportée au bureau compétent pour prendre effet.
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